Le petit poucet du satellite contre deux géants.
 
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(Sources internet)
 
La victime :
 
Passionné par son métier, le conseil et la commercialisation de paraboles et récepteurs satellite, Serge Surpin a longtemps été la référence du métier et un pionnier reconnu.
 
Serge Surpin
 
Durant les années 1990 à 2004, il a courageusement participé au succès incontestable des bouquets payants par satellite comme TPS et surtout Canalsat. Partenaire consciencieux et tenace des diffuseurs, il a convaincu des dizaines de milliers de clients de s'abonner à ces chaînes "tombées du ciel". 
 
Ainsi, il a participé à faire la fortune des grands groupes qui pourtant, il y a quelques années, l'ont traîné en justice pour une complexe affaire de piratage présumé.
 
Deux géants industriels de la communication, le groupe Orange France Télécom et le groupe Canal+ lui reprochent d'avoir commercialisé des SmartWi, un boitier permettant ce recevoir des programmes de bouquets satellites sur plusieurs récepteurs satellite avec une seule carte. La société suisse qui exploite le système Nagravision s'est aussi associée à cette action en justice.
 
Mais devant les tribunaux, ce petit poucet du satellite vient d'être reconnu totalement innocent de ce qu'on lui reproche. Non lieu prononcé par le tribunal de grande Instance de Paris, le 10 décembre 2011.
 
Face aux 4 milliards de chiffre d'affaires annuels du groupe Canal+ et les 33 milliards d'euros du groupe Orange, Serge Surpin a tout perdu : son entreprise, sa vie familiale, sa santé et bien sûr, les économies d'une vie.
 
"Ce qui a été le plus difficile à accepter, ce sont les accusation d'escroquerie et de piratage, alors que j'avais construit ma réputation sur une totale confiance avec le public" avoue-t-il.
 
Dans l'opération commerciale qu'on lui reproche, il n'aura gagné que quelques centaines d'euros net.
 
Pour survivre, il est ensuite jusqu'à réclamer le RSA, lui qui avait construit patiemment une affaire florissante qui employait une demi-douzaine de passionnés.
  
Désormais, il n'espère qu'une chose, qu'on lui laisse avoir le temps et l'énergie de reconstruire une nouvelle vie. Depuis, il s'est lancé dans sa seconde passion, le journalisme. Il a créé une publication sur le Web, consacrée à l'univers de la communication numérique... 
 

Les détails de cette affaire :

 
SmartWi : Ordonnance de Non-Lieu pour des distributeurs
de produits satellites accusés de piratage par Canal+ et Viaccess.

Le juge d'instruction du tribunal de grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de quelques distributeurs de produits de réception satellite accusés de piratage de programmes diffusés par satellite par les sociétés Viaccess (groupe France Télécom), Canal+ (Groupe Vivendi) et Nagravision.


Wireless SmartWi I (Lite)
 
En 2006, la société Viaccess avait déposé plainte contre plusieurs distributeurs ou importateurs de SmartWi, un produit qui permet de partager une carte d'abonnement sur plusieurs appareils situés à une très courte distance.
La procédure de Viaccess a été ensuite reprise par Canal+, Canalsat et Nagravision.
Les distributeurs et/ ou importateurs ont été mis en examen et inculpés. Après une procédure longue, un expert indépendant a déclaré qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre les prévenus d'avoir commis des infractions. Le juge d'instruction a finalement suivi le producteur de la République qui a recommandé le non-lieu.
 
 
 
Ordonnance de Non-lieu
 
Vu l'information suivie contre, Surpin Gilbert, Surpin Serge, Bingler Fabrice, Adjinsoff Alexandre, Allal Alain, personnes mises en examen des chefs suivants : Accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, fabrications, prestations, offre à la vente de tout ou partie d'un matériel permettant la captation frauduleuse de programmes télédiffusés, faits prévus et réprimes par l'article 323-1 du code pénal ; 79-1 et 79-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Ste Canal+ Distribution, représentée par Saada Maxim, président
Sté d'édition de Canal+, représentée par Bertrand Meheut
Ste Nagra France, représentée par Foetisch Patrick
Ste Nagravision S.A., représentée par Foetisch Patrick
Ste Viaccess, représentée par Moreau de Saint Martin François.
Vu l'article 175 du code de procédure pénale
Vu le réquisitoire de M. Le procureur de la république, en date du 7 avril tendant au non-lieu
Attendu que l'information a établi les faits rappelés dans le réquisitoire définitif de la manière suivante :
Par courrier en date du 30 juin 2006, le représentant légal de la société Viaccess déposait plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grand instant de Paris, notamment pour des faits d'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et de captation frauduleuse de programmes télédiffusés. (...)
Le plaignant exposait avoir constaté la commercialisation via internet d'un boitier électronique dénommé "SmartWi" par une société du même nom domiciliée au Danemark. Selon la partie civile, le boitier avait pour fonction principale de procéder sans autorisation à la lecture des codes de cryptage contenus sur les cartes à puces officielles des abonnés aux chaines télévisées numériques payantes (TPS) et de retransmettre ces codes de cryptage à d'autres cartes par liaison radio, permettant ainsi aux utilisateurs de recevoir gratuitement ces chaines cryptées. Le mécanisme s'appuyait sur une technologie dite "partage de carte" permettant de faire partager entre plusieurs utilisateurs un abonnement valide pour lequel un seul des utilisateurs s'acquittait du montant de l'abonnement auprès de l'opérateur.
Par soit-transmis en date du 17 juillet 2006, le parquet saisissait la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (GEFTI) d'une enquête sur les faits.
(...)
Par ailleurs, les investigations établissaient que plusieurs sociétés, parmi lesquels Surpin, IBC France, BC Tect, Visoduck, STCE et Sat&Net, commercialisaient des boitier SMARWI sur le réseau internet et dans leurs magasins (...)
Les boitiers étaient saisis, ainsi que les documents comptables permettant de quantifier les ventes. Les responsables des sociétés étaient entendues sous le régime de la garde à vue.
Les prévenus ont déclaré que :
- Les boitiers SmartWi sont comparables à des prises multiples permettant de transmettre les images à plusieurs point.
- Ils déclarent ignorer tout caractère illégal de ce boitier.
- Ce boitier avait une distance de transmission très faible et qu'il ne pouvait servir qu'à des foyers ayant déjà un abonnement payant et qui souhaitaient le diffuser sur plusieurs postes.
- Ce boitier ne s'interposait pas dans le système et ne transférait pas de données, mais démultipliait un simple signal.
- Le produit est commercialisé sous des formes concurrentes et notamment en Suède.
- Il relevaient que le système SmartWi n'intervenait pas dans les fonctions de captation et diffusion de programmes, n'affectait pas le contenu des données échangées entre le terminal et la carte divulguait pas la clé sécrète de cryptage contenu dans les cartes Nagra ou Viaccess.
- Il apparaissait que le protocole entre la carte (Nagra et Viaccess) répondait à la norme standard ISO 7816 non protégée et n'appartenant pas à Viaccess ou Nagra.
- La commande ATR était définie par la norme ISO 7816.
L'expertise judiciaire déterminait que :
- Le terminal constituait un STAD, ainsi que les cartes Viaccess ou Nagra
- Le dispositif SmartWi n'intervenait pas dans les fonctions de captation et diffusion de programmes, n'affectait pas le contenu des données échangées entre le terminal et la carte et ne divulguait pas la clé secrète de cryptage contenu dans les cartes Nagra ou Viaccess.
- Le protocole de dialogue entre la carte (Nagra ou Viaccess) "reproduit" par le dispositif SmartWi, répondait à la norme standard ISO 7816 non protégée et n'appartenant pas à Nagra ou Viaccess.
- La commande "ATR" était définie par la norme ISO 7816. L'expert estime que les cartes dialoguent suivant le protocole ISO 7816.
Attendu qu'au regard de l'expertise par un expert indépendant, il n'existe pas de charges suffisantes contre les prévenus d'avoir commis les infractions susvisées.
Déclarons n'y avoir lieu à suivre et ordonne le dépôt du dossier au greffe pour y être reprise s'il survenant des charges nouvelles.